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CARRY-FORWARD INFORMATION HEARING HEARING [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

There are several aspects to this matter: - use of background information and/or personal knowledge, for example on: - schools - child abuse and its impacts - the residential school system - carry-forward of information from hearing to hearing, for example: - on alleged perpetrators and the modus operandi of proven perpetrators - conditions at a school - credibility findings - use of precedents from other adjudicators - ability of adjudicators to confer - the approach to be taken to these issues is set out below, by reference to the source of the information in question.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Cette question présente plusieurs aspects : - utilisation de l'information contextuelle ou de la connaissance personnelle, par exemple sur : - les écoles - l'abus à l'égard des enfants et ses impacts - le réseau des pensionnats - report de l'information d'audition en audition, par exemple sur : - les auteurs présumés et le modus operandi des auteurs prouvés - les conditions dans une école - les conclusions quant à la crédibilité - utilisation de précédents d'autres adjudicateurs - capacité des adjudicateurs de se consulter - l'approche à adopter à l'égard de ces questions est présentée ci-après, en fonction de la source d'information en question.

Espagnol

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