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CHARTER TRANSPORTATION [1 fiche]

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Fiche 1 1990-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

Public transport of passengers or goods from a designated base at a toll per mile, or per hour, for the hire of all or part of the capacity of a vehicle, vessel or an aircraft.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Transport public de passagers ou de marchandises depuis un point désigné suivant un péage par mille ou par heure, la capacité de charge d'un véhicule, d'un navire ou d'un avion étant louée en entier ou en partie.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

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