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CHIEF ADJUDICATOR [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

No limitations defence will be advanced in any continuing claim diverted by the chief adjudicator to the courts.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Le gouvernement peut aussi demander à l'adjudicateur en chef de réviser la décision.

OBS

adjudicateur : terme employé par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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