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COMITE CATHOLIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

(Quebec) a statutory body composed of five representatives each of the Catholic Church, teachers, and parents; makes regulations, with respect to the Catholic system, on all matters pertaining to religion and morals in connection with curricula, textbooks, teacher training and qualifications, diplomas, religious instruction, nomenclature of schools, etc.; its chairman (président) is ex officio a member of the superior council of education.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

C'est au Comité catholique et au Comité protestant que la loi de l'instruction publique [du Québec] confie la direction générale et le contrôle de l'enseignement ainsi que l'organisation et la discipline scolaire dans l'ensemble des écoles publiques, dans les écoles normales et dans les divers établissements d'éducation familiale. À cette fin, elle donne au Comité catholique juridiction sur les établissements catholiques et au Comité protestant juridiction sur les établissements protestants.

OBS

[rattaché] au Conseil supérieur de l'éducation, et [doté] de pouvoirs très étendus en ce qui touche non seulement l'enseignement religieux mais le caractère confessionnel des établissements.

Espagnol

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