TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMUER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Annuities (Insurance)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- commute
1, fiche 1, Anglais, commute
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where compensation is payable, the board may commute the payments payable to a worker or a dependant to a lump sum. 2, fiche 1, Anglais, - commute
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
commute a pension 3, fiche 1, Anglais, - commute
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Rentes (Assurances)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- convertir en somme forfaitaire
1, fiche 1, Français, convertir%20en%20somme%20forfaitaire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- commuer 2, fiche 1, Français, commuer
correct
- racheter 3, fiche 1, Français, racheter
Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si l'indemnité est payable, la commission peut convertir en somme forfaitaire les versements payables au travailleur. 1, fiche 1, Français, - convertir%20en%20somme%20forfaitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiscal
- Anualidades (Seguros)
- Pensiones y rentas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- conmutar
1, fiche 1, Espagnol, conmutar
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commute 1, fiche 2, Anglais, commute
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
a tenure 1, fiche 2, Anglais, - commute
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
All lands, the tenure of which has been commuted ... into a tenure in free and common soccage ... 1, fiche 2, Anglais, - commute
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- commuer 1, fiche 2, Français, commuer
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
une tenure 1, fiche 2, Français, - commuer
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Tous biens-fonds dont la tenure a été commuée [...] en celle de franc et commun soccage [...] 1, fiche 2, Français, - commuer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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