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CONJOINT AVERE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Il s'agit d'une nouvelle notion, qu'on retrouvera sans doute dans le Règlement sur l'immigration et qui désigne un conjoint de fait (homosexuel ou hétérosexuel) qui ne remplit pas les critères de la définition de conjoint de fait aux fins de l'immigration. Il est possible que la personne ainsi désignée ne cohabite pas, pour une raison quelconque, avec son conjoint avéré.

Espagnol

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