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COPIE USAGE PERSONNEL [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Music (General)
DEF

The copying of pre-recorded musical works, performers' performances and sound recordings into a blank medium, such as audio tape or cassette, for personal use.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Musique (Généralités)
DEF

Fait de reproduire [pour] son usage personnel tout ou partie d'un enregistrement sonore, d'une œuvre musicale ou de la présentation d'une œuvre musicale sur un support vierge comme une bande ou une cassette audio.

Espagnol

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