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COST PLUS FIXED FEE [2 fiches]

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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus fixed fee

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Terme(s)-clé(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Economics
  • Government Contracts
OBS

Provision is made for the contractor to be paid costs reasonably and properly incurred as determined by audit together with an agreed upon fixed fee (or a percentage of cost) by way of profit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Économie de l'entreprise
  • Marchés publics
OBS

Il est prévu que l'entrepreneur sera indemnisé des frais raisonnablement et convenablement engagés et approuvés par l'Auditeur et recevra en plus une rémunération fixe (ou un pourcentage du coût) établi d'un commun accord en guise de profit.

OBS

«Coût honoraires fixes» est tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

OBS

Le terme «coût plus frais fixes» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

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