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CRITERION INTELLECTUAL EFFORT [1 fiche]

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Fiche 1 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

[The analysis of the «sweat of the brow doctrine] does not necessarily exclude taking into account the criterion of intellectual effort, at least by way of indication.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[L'analyse de la doctrine du «sweat of the brow»] n'exclut pas forcément la prise en compte du critère de l'effort intellectuel, au moins à titre d'indice.

Espagnol

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