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ETABLISSEMENT BIENFAISANCE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization
DEF

eleemosynary: nonprofit and receiving all or a great part of sustaining funds from donations or gifts.

CONT

s. 92. 7. The Establishment, Maintenance, and Management of Hospitals, Asylums, Charities, and Eleemosynary Institutions in and for the Province, other than Marine Hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
CONT

art. 92. 7. la création, l'entretien et la gestion d'hôpitaux, d'asiles et d'institutions ou établissements de bienfaisance dans les limites et pour les besoins de la province, à l'exclusion des hôpitaux maritimes

Espagnol

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