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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXONERACION [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Labour Law
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Droit du travail
  • Administration militaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Función pública
  • Derecho laboral
  • Administración militar
DEF

Resolución de la autoridad competente por la cual se separa a alguien de su cargo u oficio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Provisions in a trade agreement which provide for rules to deal with special circumstances, such as import or export controls for security reasons.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Dispositions d'un accord commercial prévoyant des règles à appliquer dans des circonstances particulières, comme les contrôles à l'importation ou à l'exportation imposés pour des raisons de sécurité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

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