TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXONERER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exonerate
1, fiche 1, Anglais, exonerate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
To relieve, to exculpate, to find no fault, to find innocent of any wrongdoing. (Canadian Law Dictionary, 1980, p. 141) 1, fiche 1, Anglais, - exonerate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exonérer
1, fiche 1, Français, exon%C3%A9rer
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
exonérer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - exon%C3%A9rer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- absolve
1, fiche 2, Anglais, absolve
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exonérer 1, fiche 2, Français, exon%C3%A9rer
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho procesal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- absolver
1, fiche 2, Espagnol, absolver
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- eximir 1, fiche 2, Espagnol, eximir
correct
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-04-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- relieve
1, fiche 3, Anglais, relieve
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
goods which have been exempted or have been or will be relieved by means of refund or drawback. 1, fiche 3, Anglais, - relieve
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exonérer 1, fiche 3, Français, exon%C3%A9rer
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
marchandises qui ont été exemptées de ces taxes ou en ont été ou en seront exonérées au moyen d'une restitution ou d'un drawback. 1, fiche 3, Français, - exon%C3%A9rer
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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