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HOSTILE EMBARGO [1 fiche]

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Fiche 1 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
DEF

A Government's embargo on the movement of enemy ships.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Mesure de police par laquelle un État souverain arrête des navires étrangers se trouvant dans ses ports.

OBS

Le droit de prise se différencie sans peine dans l'arrêt du prince, de l'embargo et de l'augarie.

OBS

Ne pas confondre avec embargo.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
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