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LEGISLATION CLERK [1 fiche]

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Fiche 1 2013-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Laws and Legal Documents
CONT

Once it is submitted, the legislation clerk will review it and contact you with any problems. After it is introduced at the senate meeting, it will be referred to the appropriate commissions.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
DEF

Membre du personnel administratif d'un parlement chargé d'enregistrer et de présenter les projets de loi en commission parlementaire.

Espagnol

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