TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LICENCE APPLICATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Official Documents
- Customs and Excise
- Small Arms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- application for a licence
1, fiche 1, Anglais, application%20for%20a%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence application 2, fiche 1, Anglais, licence%20application
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Documents officiels
- Douanes et accise
- Armes légères
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande de licence
1, fiche 1, Français, demande%20de%20licence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- demande de permis 2, fiche 1, Français, demande%20de%20permis
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Documentos oficiales
- Aduana e impuestos internos
- Armas ligeras
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- solicitud de licencia
1, fiche 1, Espagnol, solicitud%20de%20licencia
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licence application
1, fiche 2, Anglais, licence%20application
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Licence applications. Class II Nuclear Facilities. ... An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the proposed name and location of the nuclear facility; (b) evidence that the applicant is the owner of the proposed site or has authority from the owner of the site to construct the nuclear facility; (c) the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ... 1, fiche 2, Anglais, - licence%20application
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations. 2, fiche 2, Anglais, - licence%20application
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande de permis
1, fiche 2, Français, demande%20de%20permis
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Demandes de permis. Installations nucléaires de catégorie II. [...] La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom et l'emplacement proposés de l'installation nucléaire; b) la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui-ci pour y construire l'installation nucléaire; c) le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...] 1, fiche 2, Français, - demande%20de%20permis
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II. 2, fiche 2, Français, - demande%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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