TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Cannot be bought or sold.  2, fiche 1, Anglais, - non%2Dnegotiable

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... savings bond ... non-negotiable government bond; cannot be bought and sold once the original purchase is made.  3, fiche 1, Anglais, - non%2Dnegotiable

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La Loi sur les lettres de change (Canada) établit deux modes de barrement : le barrement général et le barrement spécial. Est à barrement général le chèque dont le recto est traversé obliquement par deux lignes parallèles comportant entre elles la mention banque, accompagnée ou non des mots «non négociable» ou de deux lignes parallèles, simplement ou avec les mots «non négociable», tandis qu'est à barrement spécial et au nom d'une banque le chèque qui porte en travers de son recto le nom de cette banque, accompagné ou non des mots «non négociable».  2, fiche 1, Français, - non%20n%C3%A9gociable

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol