TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURE DEVANT COUR [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- practice before the Court
1, fiche 1, Anglais, practice%20before%20the%20Court
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- practice of the Court 1, fiche 1, Anglais, practice%20of%20the%20Court
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure devant la Cour
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20devant%20la%20Cour
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- usages de la Cour 1, fiche 1, Français, usages%20de%20la%20Cour
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
usages de la Cour : terme rarement utilisé au singulier. 2, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20devant%20la%20Cour
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- usage de la Cour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- proceeding in the Court
1, fiche 2, Anglais, proceeding%20in%20the%20Court
correct, locution nominale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- proceeding of the Court 2, fiche 2, Anglais, proceeding%20of%20the%20Court
correct, nom
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure devant la Cour
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20devant%20la%20Cour
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- instance devant la Cour 2, fiche 2, Français, instance%20devant%20la%20Cour
correct, nom féminin
- procédure en Cour 2, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20en%20Cour
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-10-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- proceeding in a court
1, fiche 3, Anglais, proceeding%20in%20a%20court
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- procédure devant une cour
1, fiche 3, Français, proc%C3%A9dure%20devant%20une%20cour
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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