TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PSMA IMPLEMENTATION [1 fiche]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Since the implementation of the Public Service Modernization Act (PSMA) in November 2003 and its subsequent pieces of legislation, the Agency has developed various tools and products to inform deputy heads, managers and employees about the various policies under the new Act and how these changes will impact human resources management within federal organizations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est maintenant terminée. Les quatre mesures législatives qui constituent la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont maintenant en vigueur : l'École de la fonction publique du Canada a été mise sur pied le 1er mars 2004; la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la gestion des finances publiques sont entrées en vigueur le 1er avril 2005, le Tribunal de dotation de la fonction publique a été constitué et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique a pris effet le 31 décembre 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :