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SHAREHOLDING WORKERS COOPERATIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
OBS

In Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • shareholding workers co-operative

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Loi sur les coopératives [(Québec). Ce type de coopérative] regroupe exclusivement des personnes physiques dans le but d'acquérir et de détenir des actions de la société qui les emploie et dont l'objet est de fournir du travail à ses membres et à ses membres auxiliaires par l'entremise de l'entreprise exploitée par cette société. La coopérative permet à ses membres et à ses membres auxiliaires d'être par son entremise collectivement actionnaire de cette société et elle est réputée exploiter une entreprise au sens de l'article 3.

Espagnol

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