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STATE OPERATOR [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The state in which the operator's principal place of business is located or, if there is no such place of business, the operator's permanent residence.

OBS

State of the Operator: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

État où l'exploitant a son siège principal d'exploitation ou, à défaut, sa résidence permanente.

OBS

État de l'exploitant : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Estado en el que está ubicada la oficina principal del explotador o, de no haber tal oficina, la residencia permanente del explotador.

OBS

Estado del explotador: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil International (OACI).

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