TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERM CONTRACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-12-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Federal Administration
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- term of the contract
1, fiche 1, Anglais, term%20of%20the%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- contract term 2, fiche 1, Anglais, contract%20term
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Crown from time to time may exercise the option to extend the term of the contract by a period of one year or a multiple thereof, but not to exceed four years in the aggregate under the same terms and conditions. 3, fiche 1, Anglais, - term%20of%20the%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Administration fédérale
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée du contrat
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- durée du contrat 1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
correct, nom féminin
- période du contrat 2, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Durée du contrat. Les travaux prévus dans le contrat devront être exécutés pendant la durée comprise entre la date de l'attribution du marché et le 31 mars 2001. 3, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Administración federal
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- duración del contrato
1, fiche 1, Espagnol, duraci%C3%B3n%20del%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- plazo del contrato 1, fiche 1, Espagnol, plazo%20del%20contrato
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- term in a contract
1, fiche 2, Anglais, term%20in%20a%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause dans un contrat
1, fiche 2, Français, clause%20dans%20un%20contrat
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-10-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- term contract 1, fiche 3, Anglais, term%20contract
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marché à terme
1, fiche 3, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20terme
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- contrat à terme 2, fiche 3, Français, contrat%20%C3%A0%20terme
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
"marché à terme" Terme provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 3, fiche 3, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20terme
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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