TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
UNDER CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- under contract 1, fiche 1, Anglais, under%20contract
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- bound by contract 2, fiche 1, Anglais, bound%20by%20contract
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lié par contrat 1, fiche 1, Français, li%C3%A9%20par%20contrat
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en vertu d'un contrat 2, fiche 1, Français, en%20vertu%20d%27un%20contrat
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lié par contrat et non pas lié sous contrat. 2, fiche 1, Français, - li%C3%A9%20par%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Fraseología
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- con contrato
1, fiche 1, Espagnol, con%20contrato
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- under contract
1, fiche 2, Anglais, under%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- on a contract basis 2, fiche 2, Anglais, on%20a%20contract%20basis
- on contract 3, fiche 2, Anglais, on%20contract
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Operations performed under contract, custom or contract sawing or dressing 4, fiche 2, Anglais, - under%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à l'entreprise
1, fiche 2, Français, %C3%A0%20l%27entreprise
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- par entreprise 1, fiche 2, Français, par%20entreprise
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Au moyen d'un contrat d'entreprise. 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20l%27entreprise
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Différent du contrat de travail par l'absence d'un lien de subordination entre celui qui entreprend le travail et celui pour le compte de qui il est effectué (Dallon). 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20l%27entreprise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Fraseología
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- bajo contrato
1, fiche 2, Espagnol, bajo%20contrato
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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