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UNDER PAIN [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Practice and Procedural Law
Phraseology

on penalty of 1, fiche 1, Anglais, on%20penalty%20of
correct

on pain of 1, fiche 1, Anglais, on%20pain%20of
correct
under penalty of 2, fiche 1, Anglais, under%20penalty%20of
correct
under pain of 1, fiche 1, Anglais, under%20pain%20of
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit judiciaire
Phraséologie

à peine de 1, fiche 1, Français, %C3%A0%20peine%20de
correct

sous peine de 2, fiche 1, Français, sous%20peine%20de
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Sous la sanction de. Mention fréquente dans les textes indiquant les conséquences auxquelles s'expose la personne qui contrevient à leurs dispositions : à peine de nullité, à peine d'irrecevabilité, à peine de caducité, à peine de forclusion [...]. 3, fiche 1, Français, - %C3%A0%20peine%20de

Record number: 1, Textual support number: 2 DEF

En faisant encourir telle ou telle peine. 4, fiche 1, Français, - %C3%A0%20peine%20de

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho procesal
Fraseología

so pena de 1, fiche 1, Espagnol, so%20pena%20de
correct

bajo pena de 1, fiche 1, Espagnol, bajo%20pena%20de
correct

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Date de modification :: 2024-06-07

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UNDER PAIN [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 2 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol