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OUTSTANDING DEBENTURES [3 fiches]

Fiche 1 2012-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Loans
CONT

... the exchange of securities following the retirement or calling in of outstanding debentures..

OBS

outstanding debentures : term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding debenture

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Prêts et emprunts
CONT

[...] l'échange des titres qui suit le paiement ou le remboursement par anticipation de ces obligations non remboursées [...]

OBS

obligations non remboursées : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation non remboursée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

A covenant in a loan agreement that obliges the borrower not to grant security in favour of a subsequent creditor unless notes or debentures outstanding under the agreement are equally secured.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Clause d'un contrat de prêt par laquelle le débiteur, qui a emprunté des fonds sans fournir de garantie, s'interdit de constituer toute sûreté sur son patrimoine; dans le cadre d'une émission d'obligations, clause d'un acte de fiducie par laquelle la société débitrice s'interdit de constituer des sûretés sur ses actifs si cela a pour effet de porter préjudice à la garantie dont jouissent les obligataires.

OBS

On prête parfois à l'expression «sûreté négative» un sens plus large que «negative pledge» pour en faire l'équivalent du terme «covenant» lorsque celui-ci correspond à une obligation de ne pas faire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Se estipula en convenios financieros de grandes sumas, mediante la cual el deudor se compromete a no empeñar, hipotecar, ceder o pignorar activos o ganancias como garantía de nuevos préstamos, sin antes ofrecer una participación de ese valor sobre una base de igualdad.

Terme(s)-clé(s)
  • cláusula negativa de pignoración
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The outstanding debt of a company, in the form of bonds, debentures, and other securities, that is not due to at least another 12 months.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ensemble des effets à long terme et des obligations en circulation d'une entité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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