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THEATRE ACTUAL WAR [3 fiches]

Fiche 1 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

Where venereal disease was contracted by a member of the forces prior to enlistment and aggravated during service, pension shall be awarded for the total pensionable disability existing at the time of discharge in all cases where the member saw service in a theatre of actual war, and no increase in disability after discharge is pensionable, but, if it subsequently appears on examination that the disability has decreased in extent, pension shall be decreased accordingly; and pension may thereafter be increased or decreased, subject to the limitation prescribed in this section, in accordance with the degree of disability that may be shown to exist on any subsequent examination.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

En cas de maladie vénérienne contractée avant l'enrôlement et aggravée au cours du service, la pension est accordée pour la totalité de l'invalidité ouvrant droit à pension au moment de la libération dans tous les cas où le membre des forces a servi sur un théâtre réel de guerre. Nulle augmentation de l'invalidité après la libération n'ouvre droit à pension, mais si, par la suite, il apparaît sur examen que le degré de cette invalidité a diminué, la pension est réduite en conséquence; la pension peut ensuite être augmentée ou diminuée, sous réserve de la restriction prévue au présent article, selon le degré d'invalidité qui peut être constaté lors de tout examen subséquent.

Espagnol

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Fiche 2 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • General Conduct of Military Operations
CONT

"service in a theatre of actual war" means(a) any service as a member of the army or air force of Canada in the period commencing August 14, 1914 and ending November 11, 1918 in the zone of the allied armies on the continent of Europe, Asia or Africa, or in any other place at which the member has sustained injury or contracted disease directly by a hostile act of the enemy,(b) any service as a member of the naval forces or merchant navy of Canada in the period described in paragraph(a) on the high seas or wherever contact has been made with hostile forces of the enemy, or in any other place at which the member has sustained injury or contracted disease directly by a hostile act of the enemy, and(c) any service as a member of the forces in the period commencing September 1, 1939 and ending i) May 9, 1945, where the service was in any place outside Canada, and(ii) August 15, 1945, where the service was in the Pacific Ocean or Asia, or in any place in Canada at which the member has sustained injury or contracted disease directly by a hostile act of the enemy.

Terme(s)-clé(s)
  • theatre of actual war service

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

«service sur un théâtre réel de guerre» a) Tout service à titre de membre des forces de l'armée ou des forces aériennes du Canada au cours de la période commençant le 14 août 1914 et se terminant le 11 novembre 1918, dans la zone des armées alliées sur l'un des continents européen, asiatique ou africain, ou en tout autre lieu où le membre a été blessé ou a contracté une maladie comme conséquence directe d'un acte hostile de l'ennemi; b) tout service à titre de membre des forces navales ou de la marine marchande du Canada au cours de la période visée à l'alinéa a), en haute mer ou en n'importe quel lieu où le contact avec les forces hostiles de l'ennemi a été établi, ou en tout autre lieu où le membre a été blessé ou a contracté une maladie comme conséquence directe d'un acte hostile de l'ennemi; c) tout service à titre de membre des forces au cours de la période commençant le 1er septembre 1939 et se terminant : (i) le 9 mai 1945, lorsque le service a été fait où que ce soit à l'extérieur du Canada, (ii) le 15 août 1945, lorsque le service a été fait dans l'océan Pacifique ou en Asie, ou en quelque lieu au Canada où le membre a été blessé ou a contracté une maladie comme conséquence directe d'un acte hostile de l'ennemi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Life Insurance
CONT

... no deduction shall be made from the degree of actual disability of a member of the forces who has rendered service in a theatre of actual war, service in the Korean War or special duty service on account of a disability or disabling condition that existed in the member before the member's period of service in World War I or World War II, service in the Korean War or special duty service...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Assurance sur la vie
CONT

[...] l'invalidité ou l'affection entraînant incapacité dont était atteint le membre des forces qui a accompli du service sur un théâtre réel de guerre, du service pendant la guerre de Corée ou du service spécial, et qui est antérieure au service accompli pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, au service accompli pendant la guerre de Corée ou au service spécial n'autorise aucune déduction sur le degré d'invalidité véritable, [...]

Espagnol

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