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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORDER REINSTATEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2014-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Reinstatement of award — In order to reinstate an interrupted award, an award holder must notify the Office of Graduate Studies... of the exact date for reinstatement and provide proof of enrolment.

OBS

reinstatement of award: term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Rétablissement d’une bourse — Pour faire rétablir une bourse qui a été interrompue, le boursier doit aviser le bureau des études supérieures [...] de la date exacte du rétablissement et fournir une preuve d’inscription.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Labour Law
DEF

An order directing an employer to re-employ a dismissed, suspended or transferred worker where such worker was dismissed, suspended or transferred without just and sufficient cause.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Droit du travail
DEF

Décision qui oblige un employeur à reprendre à son emploi un salarié congédié, suspendu ou déplacé, sans cause juste et suffisante.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

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