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ORDER REPEALING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER RAILWAY SAFETY ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM) [1 fiche]

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Fiche 1 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Railroad Safety
OBS

Pursuant to the Railway Safety Act, repeal the Locomotive Wheels Regulations, the Railway Motive Power Equipment Regulations and the Railway Safety Glazing Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport par rail)
OBS

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire abroge le Règlement sur les roues de locomotive, le Règlement sur le matériel de traction des chemins de fer et le Règlement sur le vitrage de sécurité des trains.

Espagnol

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