TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERMOR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- interest in land
1, fiche 1, Anglais, interest%20in%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The termor, or lessee as he is now commonly called, was considered to have no real interest in the land itself.... His rights in the land were therefore not real but personal....(L) easehold interests in land are for many purposes still treated as personalty.(Brown, 3rd ed., 1975, pp. 10-11). 1, fiche 1, Anglais, - interest%20in%20land
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The equitable interests of the beneficiaries under a trust of personalty are generally of the same nature as equitable interests in land.... (Crossley Vaines, 5th ed., 1973, p. 31) 1, fiche 1, Anglais, - interest%20in%20land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intérêt foncier
1, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20foncier
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
intérêt foncier : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - int%C3%A9r%C3%AAt%20foncier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tenant for a term of years
1, fiche 2, Anglais, tenant%20for%20a%20term%20of%20years
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- termor 2, fiche 2, Anglais, termor
correct, archaïque
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
One who has an estate for a term of years, or for life. 3, fiche 2, Anglais, - tenant%20for%20a%20term%20of%20years
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenant à terme déterminé
1, fiche 2, Français, tenant%20%C3%A0%20terme%20d%C3%A9termin%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tenant : Acception générique de même type que celle de tenancy (1º). Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire». 1, fiche 2, Français, - tenant%20%C3%A0%20terme%20d%C3%A9termin%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terme générique de la common law. Le terme anglais «termor» est un terme historique qui ne s'emploie plus. 2, fiche 2, Français, - tenant%20%C3%A0%20terme%20d%C3%A9termin%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
tenant à terme déterminé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - tenant%20%C3%A0%20terme%20d%C3%A9termin%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :