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TERMS CONDITIONS EMPLOYMENT DIRECTIVE [3 fiches]

Fiche 1 2021-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Labour Relations
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Relations du travail
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Recruiting of Personnel
  • Labour Law
OBS

[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments : Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay(Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms and Conditions of Employment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Recrutement du personnel
  • Droit du travail
OBS

[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye (dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d'urgence du 20 octobre 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This directive takes effect on July 16, 2007. It replaces the following : Salary Administration Policy for the Executive Group, dated September 1, 2002; Terms and Conditions of Employment for Executives, dated January 1, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente directive entre en vigueur le 16 juillet 2007. Elle remplace les documents suivants : Administration des traitements pour le groupe de la direction – 1er septembre 2002; Conditions d'emploi pour le groupe de la direction – 1er janvier 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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