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TERMS CONDITIONS EMPLOYMENT POLICY [7 fiches]

Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Recruiting of Personnel
  • Labour Law
OBS

[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments : Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay(Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms and Conditions of Employment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Recrutement du personnel
  • Droit du travail
OBS

[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye (dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d'urgence du 20 octobre 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Labour and Employment
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Regulations under the Terms and Conditions of Employment Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Travail et emploi
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Règlement faisant partie de la Politique sur les conditions d'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gestion du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to achieve consistent application of terms and conditions of employment in the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de s'assurer de l'application uniforme des conditions d'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy took effect on July 16, 2007. It replaced the following; Organizational Authority and Classification of Executive Group Positions Policy, dated January 1, 2006; Terms and Conditions of Employment for Executives, dated January 1, 1989; Salary Administration Policy for the Executive Group, dated September 1, 2002; Policy on Deployment of Executives, dated June 18, 1997; Executive Employment Transition Policy, dated September 1, 1992, and Directives for the Performance Management Program for Executives, dated April 1, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique est entrée en vigueur le 16 juillet 2007. Elle a remplacé les instruments de politique suivants : La Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et la classification des postes du groupe de la direction (du 1er janvier 2006); Les Conditions d'emploi pour le groupe de la direction (du 1er janvier 1989); La Politique sur l'administration des traitements pour le groupe de la direction (du 1er septembre 2002); La Politique sur les mutations des membres du groupe de la direction (du 18 juin 1997); La Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction, (du 1er septembre 1992); Directives sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs (du 1er avril 2004).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This directive takes effect on July 16, 2007. It replaces the following : Salary Administration Policy for the Executive Group, dated September 1, 2002; Terms and Conditions of Employment for Executives, dated January 1, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente directive entre en vigueur le 16 juillet 2007. Elle remplace les documents suivants : Administration des traitements pour le groupe de la direction – 1er septembre 2002; Conditions d'emploi pour le groupe de la direction – 1er janvier 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

In accordance with the Student Employment Policy, this document describes all student employment programs designated by the Treasury Board, as well as other programs offering non-paid assignments in federal government workplaces. In addition, the Terms and Conditions of Employment for Students sets out the working conditions, the benefits and the pay rates for all students employed under one of the programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Conformément à la Politique sur l'embauche des étudiants, le présent document décrit tous les programmes d'emploi pour les étudiants désignés par le Conseil du Trésor ainsi que d'autres programmes offrant des affectations non rémunérées dans la fonction publique fédérale. Veuillez consulter les Conditions d'emploi pour les étudiants afin de connaître les conditions de travail, les niveaux de rémunération et les avantages sociaux auxquels les étudiants embauchés ont droit.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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