TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERMS CONDITIONS PENITENTIARY INMATES ACCIDENT COMPENSATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Penitentiary Inmates Accident Compensation Terms and Conditions 1, fiche 1, Anglais, Penitentiary%20Inmates%20Accident%20Compensation%20Terms%20and%20Conditions
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Modalités d'indemnisation des détenus des pénitenciers (accidents de travail). 1, fiche 1, Français, Modalit%C3%A9s%20d%27indemnisation%20des%20d%C3%A9tenus%20des%20p%C3%A9nitenciers%20%28accidents%20de%20travail%29%2E
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Section traduction Solliciteur général 1, fiche 1, Français, - Modalit%C3%A9s%20d%27indemnisation%20des%20d%C3%A9tenus%20des%20p%C3%A9nitenciers%20%28accidents%20de%20travail%29%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Terms and Conditions for Penitentiary Inmates Accident Compensation 1, fiche 2, Anglais, Terms%20and%20Conditions%20for%20Penitentiary%20Inmates%20Accident%20Compensation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Modalités d'indemnisation des détenus de pénitencier en cas d'accidents 1, fiche 2, Français, Modalit%C3%A9s%20d%27indemnisation%20des%20d%C3%A9tenus%20de%20p%C3%A9nitencier%20en%20cas%20d%27accidents
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre intégral du document publié le 26 octobre 1977 dans la Gazette du Canada Enregistrement TR/77-208. En bibliothèque, voir coffret: Programmes pour les détenus. Auteur: LG octobre 1979. 1, fiche 2, Français, - Modalit%C3%A9s%20d%27indemnisation%20des%20d%C3%A9tenus%20de%20p%C3%A9nitencier%20en%20cas%20d%27accidents
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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