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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCRUED LOSS [2 fiches]

Fiche 1 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

If you are holding an accrued loss and wish to sell asset to offset against any capital realized, and you purchase an identical asset within days either before or after selling the original asset, these rules will apply to deny the capital loss.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le troisième sujet étudié a trait aux règles de la Loi sur les impôts visant à contrer certaines situations où dans le but de profiter immédiatement d'une perte accumulée sur le bien, il y a aliénation de celui-ci et réacquisition de ce bien ou d'un bien identique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

The accrued loss should be shown as a liability.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
CONT

La perte comptabilisée devrait être présentée comme un passif.

OBS

La perte comptabilisée comprend le total des rubriques suivantes : la perte avant les impôts sur les bénéfices; les impôts sur les bénéfices; la perte nette; la perte nette liée aux activités abandonnées, réduction faite des impôts; la perte nette découlant d'activités abandonnées et la perte nette par action ordinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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