TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACTIONABLE [4 fiches]

Fiche 1 2020-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Able to be used as a reason for doing something.

PHR

actionable data, actionable information, actionable knowledge

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
PHR

connaissances exploitables, données exploitables, information exploitable, connaissances exploitables

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Citizenship and Immigration
OBS

appeal

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Citoyenneté et immigration
OBS

À Montréal, le délai de traitement d'un appel prêt à être entendu est de 9,7 mois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Rules of Court
DEF

Giving rise to a cause of action; thus, it refers to wrongful conduct that may form the basis of civil action ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
OBS

Term used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

Terme utilisé par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 4

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