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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

advertisement: an item in the "Advertising Media" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

catalogue de vente : objet de la classe «Support publicitaire» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
  • Advertising Agencies and Services
DEF

A public announcement - generally print, audio, or video - made to promote a commodity, service, or idea through various media ...

Français

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
  • Agences et services de publicité
OBS

annonce publicitaire; publicité; message publicitaire : termes tirés du mini-lexique «Protection du consommateur» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Técnicas publicitarias
  • Agencias y servicios de publicidad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

Advertisement for creditors. Before any debts are paid, the executor or administrators should see to the publication of the proper advertisement for creditors' claims and other claims against the estate. ... unless an advertisement has been published.

CONT

The form of advertisement used should ... state that ...

CONT

The advertisement is placed for the protection of the executor [or administrator] and not the creditors.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Le procédé qui permet au «personal representative» de déterminer les dettes est la publication d'annonces légales («advertising») donnant avis à tous créanciers d'avoir à faire connaître leurs créances avant un certain délai qui ne doit pas être inférieur à deux mois de la date de l'annonce. Ce n'est pas là une obligation pour le «personal representative» mais une mesure de protection [...] en ce sens qu'à l'expiration du délai, le «personal representative» peut distribuer les biens en toute sécurité sans faire provision pour les dettes dont il n'a pas connaissance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 3

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