TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AGREEMENT TRANSFER [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Library Operations
CONT

Where archival records have been identified, an agreement for transfer will form part of a records disposition authority; the details of the records transfer are contained in the terms and conditions attached to the agreement.

OBS

agreement for transfer; transfer agreement: terms used at Library and Archives Canada.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Bibliothéconomie)
CONT

Lorsque les documents archivistiques sont identifiés, un accord de transfert fait partie de l'autorisation de disposer des documents; les détails du transfert des documents sont expliqués dans les modalités de transfert annexées à l'accord.

OBS

accord de transfert : terme en usage à Bibliothèque et Archives Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :