TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGRICULTURAL PRODUCTS MARKETING ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Marketing
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Products Marketing Act
1, fiche 1, Anglais, Agricultural%20Products%20Marketing%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Agriculture Products Marketing Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commercialisation
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20commercialisation%20des%20produits%20agricoles
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27organisation%20du%20march%C3%A9%20des%20produits%20agricoles
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-02-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Marketing
- Agriculture - General
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Products Marketing Act
1, fiche 2, Anglais, Agricultural%20Products%20Marketing%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Commercialisation
- Agriculture - Généralités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20commercialisation%20des%20produits%20agricoles
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Agricultural Products Marketing Act
1, fiche 3, Anglais, Agricultural%20Products%20Marketing%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting the Marketing of Agricultural Products 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20Respecting%20the%20Marketing%20of%20Agricultural%20Products
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Agricultural Products Marketing Act
1, fiche 3, Français, Agricultural%20Products%20Marketing%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- An Act Respecting the Marketing of Agricultural Products 1, fiche 3, Français, An%20Act%20Respecting%20the%20Marketing%20of%20Agricultural%20Products
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 3, Français, - Agricultural%20Products%20Marketing%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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