TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION PILOT PROJECT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alternative dispute resolution pilot project 1, fiche 1, Anglais, alternative%20dispute%20resolution%20pilot%20project
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In April 1999, the Ontario and Alberta Regional Offices of the Labour Program launched an alternative dispute resolution pilot project. 1, fiche 1, Anglais, - alternative%20dispute%20resolution%20pilot%20project
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- projet-pilote de règlement extrajudiciaire des différends
1, fiche 1, Français, projet%2Dpilote%20de%20r%C3%A8glement%20extrajudiciaire%20des%20diff%C3%A9rends
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Mis en œuvre, dans les bureaux régionaux du Programme du travail, en Ontario et en Alberta, un projet-pilote de règlement extrajudiciaire des différends en avril 1999. 2, fiche 1, Français, - projet%2Dpilote%20de%20r%C3%A8glement%20extrajudiciaire%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- projet pilote de règlement extrajudiciaire des différends
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- alternative dispute resolution pilot project
1, fiche 2, Anglais, alternative%20dispute%20resolution%20pilot%20project
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If you have settled a residential school claim, either in the court process or in an existing alternative dispute resolution pilot project, and have signed a release agreeing to make no further claims against the Government of Canada ... 1, fiche 2, Anglais, - alternative%20dispute%20resolution%20pilot%20project
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- projet pilote de mode alternatif de règlement des conflits
1, fiche 2, Français, projet%20pilote%20de%20mode%20alternatif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20conflits
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si vous avez réglé une réclamation concernant un pensionnat par le biais du processus judiciaire ou dans le cadre d'un projet pilote de mode alternatif de règlement des conflits, et que vous avez signé une quittance par laquelle vous avez convenu de ne faire valoir aucune autre réclamation contre le gouvernement du Canada [...] 1, fiche 2, Français, - projet%20pilote%20de%20mode%20alternatif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20conflits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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