TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ANCIENT LIGHTS [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Doors, Windows and Openings (Building Elements)
CONT

In the phrase "ancient lights", the word "lights" refers to apertures that admit light. "Ancient lights" are windows (or, e.g., skylights) which have been in position for a considerable period and to which an easement of light is therefore likely to have been acquired by prescription. (Riddall, 3rd, p. 293-294)

Terme(s)-clé(s)
  • ancient light

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Ouvertures (Éléments du bâtiment)
OBS

En l'espèce, «jour» désigne une ouverture pratiquée dans une construction, qui laisse passer la lumière : fenêtre, etc. L'emploi du singulier «ancient light» dans ce sens est possible, mais il semble rare.

OBS

jours anciens : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • jour ancien

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

English doctrine under which a landowner acquired, by uninterrupted use for 20 years, an easement or right by prescription over adjoining land for the unobstructed passage of light and air.

CONT

Long established rights to light are sometimes called "ancient lights". (Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 876).

OBS

ancient lights: term generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • ancient light

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

ancient lights : Extension métonymique du sens primitif. On trouve aussi des occurrences d'emploi du terme au singulier.

OBS

servitude de jour : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :