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ANNUAL ENUMERATION [1 fiche]

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Fiche 1 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
CONT

In urban polling-subdivisions, the enumerators shall begin the annual enumeration at nine hours on the fourth Monday following Labour Day and terminate it not later than Thursday of the same week. (An Act respecting electoral lists, Quebec)

OBS

Replaced by The Election Act, R.S.Q., E-3.3, s. 40 which does not refer to an "annual" enumeration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
CONT

Dans les sections urbaines, les recenseurs doivent commencer le recensement annuel à neuf heures le quatrième lundi qui suit la fête du Travail et le terminer le plus tard le jeudi de la même semaine. [Loi sur les listes électorales, Québec]

OBS

Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 40, qui ne qualifie pas le recensement d'annuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Administración provincial
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