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ANNUAL FINANCIAL OBLIGATION [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

In this contract the total annual financial obligation of the Crown is referred to as the price, or the annual cost base, or the operational baseline.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Dans le présent contrat, l'obligation financière annuelle totale de la Couronne s'entend du prix, de l'assiette annuelle des coûts ou de la norme de base opérationnelle.

Espagnol

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