TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPOINTMENT DEPLOYMENT EMPLOYEES WHO OCCUPY CERTAIN POSITIONS LA-2B LEVEL ABOVE LA GROUP (LAW) EXCLUSION APPROVAL ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
1, fiche 1, Anglais, Appointment%20or%20Deployment%20of%20employees%20who%20occupy%20certain%20positions%20in%20the%20LA%2D2B%20level%20and%20above%20in%20the%20LA%20Group%20%28Law%29%20Exclusion%20Approval%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Employment Act. 1, fiche 1, Anglais, - Appointment%20or%20Deployment%20of%20employees%20who%20occupy%20certain%20positions%20in%20the%20LA%2D2B%20level%20and%20above%20in%20the%20LA%20Group%20%28Law%29%20Exclusion%20Approval%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20nomination%20ou%20la%20mutation%20de%20fonctionnaires%20qui%20occupent%20un%20poste%20dont%20le%20niveau%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20est%20LA%2D2B%20et%20plus%20dans%20des%20postes%20du%20groupe%20LA%20%28Droit%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20concernant%20la%20nomination%20ou%20la%20mutation%20de%20fonctionnaires%20qui%20occupent%20un%20poste%20dont%20le%20niveau%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20est%20LA%2D2B%20et%20plus%20dans%20des%20postes%20du%20groupe%20LA%20%28Droit%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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