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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ATTC [4 fiches]

Fiche 1 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Labour and Employment
DEF

A refundable tax credit for corporations and unincorporated businesses employing apprentices in certain skilled trades during the first 36 months of an apprenticeship program.

CONT

The apprenticeship training tax credit reimburses corporations and unincorporated businesses 25 per cent of eligible expenditures paid or payable after May 18, 2004 and before January 1, 2011, up to a maximum tax credit of $5,000 per qualifying apprentice per taxation year. For corporations and unincorporated businesses that have total salaries and wages for the previous taxation year of $400,000 or less, the rate of the tax credit is increased to 30 per cent.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Travail et emploi
DEF

Crédit d'impôt remboursable offert aux entreprises constituées ou non en société qui emploient des apprentis dans des métiers spécialisés au cours des 36 premiers mois d'un programme d'apprentissage.

CONT

Le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage rembourse aux sociétés et entreprises non constituées en personne morale 25 pour cent des dépenses admissibles versées ou à verser après le 18 mai 2004 et avant le 11 janvier 2011, jusqu'à concurrence d'un crédit de 5 000 $ par apprenti admissible et par année d'imposition. Dans le cas des sociétés et entreprises non constituées en personne morale dont le total des salaires et traitements versés pour l'année d'imposition précédente s'élève à 400 000 $ ou moins, le taux du crédit d'impôt est augmenté et passe à 30 pour cent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Labour and Employment
OBS

Aboriginal Tourism Canada, formerly Aboriginal Tourism Team Canada, is a partnership of business and government whose goal is to create opportunities for the growth of Aboriginal tourism.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
  • Travail et emploi
OBS

Tourisme autochtone Canada, anciennement connu sous le nom d'Équipe Canada - Tourisme autochtone, est un partenariat réunissant l'entreprise privée et le gouvernement et dont le but est de favoriser l'essor du tourisme autochtone.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipe Canada pour le tourisme autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • ATTC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
Terme(s)-clé(s)
  • ATTC

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Wood Industries
OBS

Of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN).

Terme(s)-clé(s)
  • Association of South-East Asian Nations Timber Technology Centre
  • ASEAN Timber Technology Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Industrie du bois

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Industria maderera
Terme(s)-clé(s)
  • Centro de Tecnología de la Madera de l'ASEAN
Conserver la fiche 4

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