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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVERAGING PERIOD [2 fiches]

Fiche 1 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

Insurable earnings in the rate calculation period shall be established and calculated in accordance with the regulations and include earnings from any insurable employment, regardless of whether the employment has ended.

OBS

base period: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

La rémunération assurable au cours de la période de base est déterminée et calculée conformément aux règlements et comprend celle relative à l'exercice de tout emploi assurable, que celui-ci ait ou non pris fin.

OBS

période de base : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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