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BASIC INSURANCE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The insurance which an operator is required to obtain from an approved insurer pursuant to subsection 15(1) of the Nuclear Liability Act.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Assurance qu'un exploitant est tenu de souscrire auprès d'un assureur agréé en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi sur la responsabilité nucléaire.

Espagnol

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