TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BASIS CLAIM [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- basis of a claim
1, fiche 1, Anglais, basis%20of%20a%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Commission had the benefit of historical records and detailed legal submissions from the parties setting out the basis of the claim. 2, fiche 1, Anglais, - basis%20of%20a%20claim
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003). 2, fiche 1, Anglais, - basis%20of%20a%20claim
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fondements d'une revendication
1, fiche 1, Français, fondements%20d%27une%20revendication
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] la Commission a bénéficié des dossiers historiques ainsi que des mémoires juridiques détaillés des parties, dans lesquels étaient exposés les fondements de la revendication. 2, fiche 1, Français, - fondements%20d%27une%20revendication
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003). 2, fiche 1, Français, - fondements%20d%27une%20revendication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- basis of claim 1, fiche 2, Anglais, basis%20of%20claim
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(pension review boars) 1, fiche 2, Anglais, - basis%20of%20claim
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du personnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fondement de la demande 1, fiche 2, Français, fondement%20de%20la%20demande
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(procédure appels, jt '71) 1, fiche 2, Français, - fondement%20de%20la%20demande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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