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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BECOME OPERATIVE [3 fiches]

Fiche 1 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Parliamentary Language
  • Courts
OBS

As it read immediately before the coming into force of a section of an Act.

OBS

take effect: a denunciation or withdrawal.

OBS

come into force and take effect: Expressions and observation reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Tribunaux
OBS

Dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur d'un article d'une loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Lenguaje parlamentario
  • Tribunales
OBS

surtir efecto: una denuncia o un retiro.

OBS

entrar en vigor y surtir efecto: Expresiones y observación reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
OBS

The new textile plant should be operative next March/should come on stream.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile

Espagnol

Conserver la fiche 3

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