TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BLANK ENDORSED [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

... a purchaser for value in good faith and without notice of any adverse claim who takes delivery of a security in bearer form or order form or of a security in registered form issued to him or endorsed to him or endorsed in blank ...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

Le connaissement à ordre peut être endossé en blanc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
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