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BRITISH CROWN [1 fiche]

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Fiche 1 2006-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Aboriginal Law
CONT

... the British Crown enter into treaties with the Ojibwas, by which the latter ceded territory to the Crown in exchange for annuities or one-time payments.

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit autochtone
CONT

[...] la Couronne britannique a conclu des traités avec les Ojibwés, en vertu desquels ces derniers cèdent des terres à la Couronne en échange d'annuités ou de paiements uniques.

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

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