TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BYLAWS [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

bylaws: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

règlements administratifs : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Municipal Law
DEF

The rules and regulations enacted by an association or a corporation to provide a framework for its operation and management.

CONT

Bylaws may specify the qualifications, rights, and liabilities of membership, and the powers, duties, and grounds for the dissolution of an organization.

OBS

By-laws cover various local government issues such as public roads and miscellaneous, parking grounds, public open spaces, street trading, public health, cemeteries and crematoria, emergency services, culture and recreation services, and encroachment on property.

Terme(s)-clé(s)
  • by-law
  • bylaw

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit municipal
CONT

Les règlements administratifs stipulent que les résolutions écrites, signées par tous les administrateurs habiles à voter lors des réunions du conseil d’administration, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces réunions.

OBS

Même si «règlements administratifs» est utilisé comme équivalent de «by-laws» dans ce contexte, rien n'empêche d'employer «règlement administratif» au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • règlement administratif

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :