TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BYLAWS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bylaws
1, fiche 1, Anglais, bylaws
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bylaws: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 1, Anglais, - bylaws
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlements administratifs
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glements%20administratifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
règlements administratifs : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 1, Français, - r%C3%A8glements%20administratifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Municipal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- by-laws
1, fiche 2, Anglais, by%2Dlaws
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- bylaws 2, fiche 2, Anglais, bylaws
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The rules and regulations enacted by an association or a corporation to provide a framework for its operation and management. 2, fiche 2, Anglais, - by%2Dlaws
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Bylaws may specify the qualifications, rights, and liabilities of membership, and the powers, duties, and grounds for the dissolution of an organization. 2, fiche 2, Anglais, - by%2Dlaws
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
By-laws cover various local government issues such as public roads and miscellaneous, parking grounds, public open spaces, street trading, public health, cemeteries and crematoria, emergency services, culture and recreation services, and encroachment on property. 3, fiche 2, Anglais, - by%2Dlaws
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- by-law
- bylaw
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit municipal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlements administratifs
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glements%20administratifs
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les règlements administratifs stipulent que les résolutions écrites, signées par tous les administrateurs habiles à voter lors des réunions du conseil d’administration, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces réunions. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A8glements%20administratifs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Même si «règlements administratifs» est utilisé comme équivalent de «by-laws» dans ce contexte, rien n'empêche d'employer «règlement administratif» au singulier. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A8glements%20administratifs
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- règlement administratif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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