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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CANADA/NEW BRUNSWICK SUBSIDIARY AGREEMENT INDUSTRIAL DEVELOPMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-01-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada/New Brunswick Subsidiary Agreement on Industrial Development
1, fiche 1, Anglais, Canada%2FNew%20Brunswick%20Subsidiary%20Agreement%20on%20Industrial%20Development
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This agreement made this 5th day of December, 1985. Between the Government of Canada represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of New Brunswick represented by the Premier of New Brunswick and the Minister of Commerce and Development, of the second part. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%2FNew%20Brunswick%20Subsidiary%20Agreement%20on%20Industrial%20Development
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Coopération et développement économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement industriel
1, fiche 1, Français, Entente%20auxiliaire%20Canada%2DNouveau%2DBrunswick%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20industriel
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Canada-Nouveau-Brunswick : entente auxiliaire sur le développement industriel 2, fiche 1, Français, Canada%2DNouveau%2DBrunswick%20%3A%20entente%20auxiliaire%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20industriel
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Entente conclue le 5ième jour de décembre 1985. Entre le Gouvernement du Canada représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale, d'une part, et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick représenté par le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le ministre du Commerce et du développement, d'autre part. 2, fiche 1, Français, - Entente%20auxiliaire%20Canada%2DNouveau%2DBrunswick%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20industriel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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